Le Dioxyde de carbone
CO2
Depuis le 1er janvier 2008, l'achat d'une voiture neuve trop polluante entraîne une taxe de 200 à 2.600 euros selon le niveau de CO2 émis, "le malus" écologique.
L'éco-pastille automobile mis en place depuis 1er janvier 2008, entraîne une taxe de 200 à 2.600 euros a l'achat d'une voiture neuve trop polluante, selon le niveau de CO2 émis, "le malus" écologique. A l'inverse, les acheteurs de voitures peu polluantes bénéficie d'un bonus allant de 200 à 1.000 euros qui pourra être cumulé avec une "prime à la casse" de 1000 euros appelé aussi le "SUPER BONUS".
Attention ! Ce système de bonus/malus écologique est un dispositif fiscal, pas commercial. Nous vous invitons à consulter le site du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables (et notamment le document " Questions-réponses ").
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Le "SUPER BONUS" de 1000 Euros |
Malus écologique
Ce malus concerne les véhicules neufs émettant plus de 160g de CO2 par kilomètre, au moment de l'immatriculation, soit 25% des véhicules neufs vendus aujourd'hui. Il pourra aller jusqu'à 2.600 euros pour les voitures émettant plus de 250g CO2/km, ce qui correspondrait à environ 1% des véhicules neufs, selon le communiqué commun des ministères. Le malus sera proportionnel au niveau d'émission de CO2, à savoir:
Pour 2008 et 2009, le barême du malus écologique est le suivant :
Les modalités d'application du malus écologique sont précisées par l'amendement n°278 de la Loi de Finances Rectificative pour 2007, ainsi que l'amendement 141 rect adopté par le Sénat le 18/12/2007 (modifié le 20/12/2007 en commission mixte paritaire pour supprimer le seuil de 10% sur l'acompte).
Sont donc concernés tous les véhicules dont la première immatriculation en France ou à l'étranger a lieu à compter du 1er janvier 2008, à l'exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 5 décembre 2007, à une commande accompagnée du versement d'un acompte.
Les véhicules d'occasion bénéficient d'une décôte de 10% par année d'immatriculation.
Le malus est perçu par le service qui émet le certificat d'immatriculation ("carte grise"), en même temps que la taxe d'immatriculation.
Le malus est identique pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au superéthanol E85 (l'amendement 185 rect adopté par le Sénat a finalement été rejeté le 20/12/2007 par les parlementaires sur avis de la commission mixte paritaire).
Ce malus écologique annule et remplace la surtaxe à l'immatriculation instaurée par la Loi de Finances 2006.
Pour 2009, différents aménagements du malus écologique sont actuellement en discussion, mais les textes définitifs ne sont pas encore parus. Pour mémoire, ces nouvelles dispositions concerneraient : un malus annuel de 160 € pour les véhicules émettant plus de 250g de CO2 ; une réduction du malus pour les familles nombreuses ; une exonération du malus pour les personnes handicapées ; une réduction du malus pour les véhicules flexfuel (E85).
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Modalitées de paiement du Bonus écologique |
Bonus écologique
Quant au bonus écologique, il sera versé à la première immatriculation pour tout achat d'un véhicule particulier neuf, émettant moins de 130g de CO2/km, ce qui représente aujourd'hui environ 30% des ventes".
Pour les acquéreurs de véhicules émettant moins de 60g de CO2/km, le gouvernement prévoit un autre bonus de 5.000 euros, et un "super bonus" de 300 euros pour toute personne achetant un véhicule éligible au bonus et qui mettra au rebut son ancienne voiture de plus de 15 ans. Jusqu'à fin 2009, le super-bonus pour la mise à la casse d'un véhicule ancien passe de 300 à 1000 euros. Il porte désormais sur des véhicules de plus de 10 ans, contre 15 ans auparavant.
La "zone neutre" concerne les véhicules dont les émissions avoisinent la moyenne des émissions actuelle à savoir entre 130 et 160g de CO2/km, soit environ 45% des acquisitions nouvelles.
Pour 2008 et 2009, le barême du bonus écologique est le suivant pour les véhicules essence ou diesel :
Toujours pour 2008 et 2009, le barême est le suivant pour les véhicules GPL, GNV, hybride électrique/essence ou électrique/diesel :
Les modalités d'application du bonus écologique sont précisées par le Décret n°2007-1873 et l'arrêté DEVC0774440A du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD), datés du 26/12/2007 et publiés au Journal Officiel du 30/12/2007.
Sont concernés tous les véhicules neufs n'ayant pas fait l'objet d'une première immatriculation en France ou à l'étranger, immatriculés en France dans une série définitive par un acheteur résidant en France, et commandés à compter du 5 décembre 2007 pour les motorisations essence ou diesel, du 1er janvier 2008 pour les autres motorisations (GPL, GNV, hybride électrique/essence ou électrique/diesel).
