Le Dioxyde de carbone

Modalités de paiement du bonus écologique :

Le bonus est :

• soit payé à l'acheteur par le concessionnaire (distributeur officiel) : le montant du bonus est dans ce cas déduit sur la facture du véhicule, à la rubrique "Bonus écologique - Grenelle de l'environnement" ;
• soit remboursé directement à l'acheteur, par virement, par l'organisme compétent : le Fonds d'Aide à l'Acquisition de Véhicules Propres , géré par le Centre National pour l'Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles . La demande de remboursement doit être formulée dans les trois mois suivant l'acquisition.

 

En cas de passage par le CNASEA :

Pour constituer votre dossier de remboursement, voici la liste des pièces fournies par le concessionnaire livreur :

• formulaire de demande de versement du bonus Cerfa 13621*01
  (à lire également, la notice d'information publiée avec ce formulaire),
• copie de la facture d'achat du véhicule (au nom et adresse de l'acheteur, avec désignation complète du véhicule, numéro de série, énergie utilisée, date d'acquisition et date de commande),

... et voici la liste des pièces que vous devrez fournir :

• copie du certificat d'immatriculation du véhicule ("carte grise"), sur lequel le taux d'émission de CO2 officiel retenu pour le calcul du bonus figure à la rubrique V.7 ,
• justificatif de domicile de moins de trois mois,
• relevé d'identité bancaire ou postal (au nom de l'acheteur).

Attention : si vous sollicitez la prime à la casse, la facture du véhicule neuf doit être établie au même nom que la carte grise du véhicule détruit.